Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 2002

Informations de base

2002/2075(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0191
07/05/2002 Débat au Conseil
13/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2002 Vote en commission
13/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0161/2002
14/05/2002 Débat en plénière
16/05/2002 Décision du Parlement T5-0245/2002
16/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
03/06/2002 Débat au Conseil
04/06/2002 Débat au Conseil
20/06/2002 Débat au Conseil
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2075(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16126

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0161/2002 13/05/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0245/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0404-0483 E 16/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10093/2002 21/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0191 24/04/2002
    Document annexé à la procédure COM(2003)0004 14/01/2003
    Document de suivi SEC(2003)0033 14/01/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002H0549 JO L 182 11.07.2002, p. 0001-0050 21/06/2002