Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2083(INI)

Le financement futur des Écoles Européennes

Informations de base

2002/2083(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		BÖSCH Herbert (PSE)
    		28/07/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    		PERRY Roy (PPE-DE)
    		18/04/2002

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2002 Vote en commission
12/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0395/2002
17/12/2002 Décision du Parlement T5-0605/2002
17/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2083(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16297

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0395/2002 12/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0605/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0029-0091 E 17/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2005)0482 11/10/2005