Budget 2002 : profil de mise en oeuvre, virements et budgets rectificatifs et supplémentaires

Informations de base

2002/2084(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2002 Vote en commission
19/06/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0246/2002
02/07/2002 Décision du Parlement T5-0349/2002
02/07/2002 Débat en plénière
02/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2084(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 274 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16166

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0246/2002 19/06/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0349/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0031-0186 E 02/07/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex