Médiateur européen. Rapport annuel d'activité 2001

Informations de base

2002/2086(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2002 Publication du document de base non-législatif N5-0296/2002
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2002 Vote en commission
10/07/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0267/2002
25/09/2002 Débat en plénière
26/09/2002 Décision du Parlement T5-0443/2002
26/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2086(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/16199

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0267/2002 10/07/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0443/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0199-0247 E 26/09/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif N5-0296/2002 JO C 252 19.10.2002, p. 0024 08/04/2002