Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2001

Informations de base

2002/2092(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2002 Publication du document de base non-législatif N5-0196/2002
13/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2002 Vote en commission
04/06/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0220/2002
02/07/2002 Débat en plénière
03/07/2002 Décision du Parlement T5-0358/2002
03/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2092(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16212

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0220/2002 04/06/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0358/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0197-0364 E 03/07/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base non législatif N5-0196/2002 19/04/2002
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0034/2002 JO C 259 25.10.2002, p. 0001-0004 12/09/2002