Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2095(INI)

Les activités de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement BERD

Informations de base

2002/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		MARKOV Helmuth (GUE/NGL)
    		15/04/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2002 Vote en commission
28/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0421/2002
16/01/2003 Décision du Parlement T5-0021/2003
16/01/2003 Débat en plénière
16/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2095(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16298

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0421/2002 28/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0021/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0283-0313 E 16/01/2003