Recommandations pour les négociations d'accords de partenariat économique avec les régions et pays ACP

Informations de base

2002/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2002 Vote en commission
03/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0278/2002
25/09/2002 Débat en plénière
26/09/2002 Décision du Parlement T5-0453/2002
26/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/16233

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0278/2002 03/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0453/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0202-0305 E 26/09/2002