Santé et sécurité au travail: nouvelle stratégie communautaire 2002-2006

Informations de base

2002/2124(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0118
03/06/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2002 Vote en commission
11/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0310/2002
22/10/2002 Débat en plénière
23/10/2002 Décision du Parlement T5-0499/2002
23/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2124(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/16295