Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2128(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 3/2002

Informations de base

2002/2128(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2002 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)0626
19/06/2002 Vote en commission
19/06/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0248/2002
27/06/2002 Publication du projet de budget du Conseil 10426/2002
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2002 Débat en plénière
03/07/2002 Décision du Parlement T5-0352/2002
03/07/2002 Adoption du projet du budget par le Conseil
03/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
22/08/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2128(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16331

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0248/2002 19/06/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0352/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0195-0274 E 03/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 10426/2002 27/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)0626 05/06/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final