Commission européenne: travail à temps partiel. Rapport spécial du Médiateur suite à la plainte 242/2000/GG

Informations de base

2002/2134(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0276/2002
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002 Vote en commission
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0355/2002
17/12/2002 Décision du Parlement T5-0603/2002
17/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2134(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/16346

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0355/2002 08/10/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0603/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0029-0088 E 17/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif N5-0276/2002 JO C 126 02.05.2002, p. 0021 15/11/2001