Accès aux documents. Rapport spécial du Médiateur européen suite à la plainte 917/2000/GG

Informations de base

2002/2135(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0277/2002
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002 Vote en commission
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0363/2002
17/12/2002 Décision du Parlement T5-0604/2002
17/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2135(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/16347

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0363/2002 08/10/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0604/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0029-0090 E 17/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif N5-0277/2002 JO C 126 28.05.2002, p. 0021 30/11/2001