Impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur

Informations de base

2002/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2002 Vote en commission
03/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0332/2002
21/10/2002 Débat en plénière
23/10/2002 Décision du Parlement T5-0508/2002
23/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/16443

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0332/2002 03/10/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0508/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0167-0432 E 23/10/2002