Le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne

Informations de base

2002/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2002 Vote en commission
28/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0427/2002
13/01/2003 Débat en plénière
14/01/2003 Décision du Parlement T5-0009/2003
14/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2141(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/16445

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0427/2002 28/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0009/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0017-0167 E 14/01/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0237/2002 JO C 073 26.03.2003, p. 0057-0063 20/11/2002