Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2149(INI)

Réforme de la procédure d'apurement des comptes

Informations de base

2002/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.03.01 Textes de base sur la décharge

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		MULDER Jan (ELDR)
    		19/06/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2002 Vote en commission
10/12/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0447/2002
29/01/2003 Débat en plénière
30/01/2003 Décision du Parlement T5-0028/2003
30/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16446

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0447/2002 10/12/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0028/2003 JO C 039 13.02.2004, p. 0015-0051 E 30/01/2003