Relations UE/Bélarus (Biélorussie): perspectives pour un futur partenariat

Informations de base

2002/2164(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/01/2003 Vote en commission
23/01/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0024/2003
11/02/2003 Décision du Parlement T5-0042/2003
11/02/2003 Débat en plénière
11/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2164(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/16638

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0024/2003 23/01/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0042/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0018-0060 E 11/02/2003