La nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense, priorités et lacunes

Informations de base

2002/2165(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/03/2003 Vote en commission
25/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0111/2003
09/04/2003 Débat en plénière
10/04/2003 Décision du Parlement T5-0188/2003
10/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2165(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/16639

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0111/2003 25/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0188/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0393-0599 E 10/04/2003