Environnement: protection des sols, stratégie thématique

Informations de base

2002/2172(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0179
25/06/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2003 Vote en commission
07/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0354/2003
18/11/2003 Débat en plénière
19/11/2003 Décision du Parlement T5-0507/2003
19/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2172(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16489

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