Politique commune de la pêche PCP: programme d'action de réforme et calendrier de mise en oeuvre

Informations de base

2002/2174(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0181
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002 Vote en commission
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0380/2002
18/11/2002 Débat en plénière
20/11/2002 Décision du Parlement T5-0555/2002
20/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Débat au Conseil
29/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2174(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16369

Portail de documentation