Pêche: plan d'action contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée

Informations de base

2002/2176(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0180
11/06/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2002 Vote en commission
21/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0362/2002
20/11/2002 Décision du Parlement T5-0546/2002
20/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2176(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16371

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0362/2002 21/10/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0546/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0026-0179 E 20/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0180 28/05/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0189/2002 JO C 128 29.05.2003, p. 0006-0013 12/02/2003