Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2002/2180(COS)

Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'Union. 6ème rapport annuel 2001

Informations de base

2002/2180(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)
    		18/06/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 02/10/2002
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0258
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2002 Vote en commission
26/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0403/2002
19/12/2002 Décision du Parlement T5-0633/2002
19/12/2002 Débat en plénière
19/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2180(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/16499

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0403/2002 26/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0633/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0192-0265 E 19/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0258 28/05/2002