Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2187(DEC)

Décharge 2001 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT, Dublin

Informations de base

2002/2187(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2002 Publication du document de base non-législatif N5-597/2002
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0079/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0159/2003
08/04/2003 Débat en plénière
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2187(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0079/2003 19/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0159/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0028-0256 E 08/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05999/2003 07/03/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N5-597/2002 JO C 326 27.12.2002, p. 0057-0063 25/09/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final