Pétition 395/2001 présentée par M. Owen, sur la discrimination à l'égard du clergé

Informations de base

2002/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002 Vote en commission
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0342/2002
07/11/2002 Décision du Parlement T5-0525/2002
07/11/2002 Débat en plénière
07/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/16732

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0342/2002 08/10/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0525/2002 JO C 016 22.01.2004, p. 0014-0056 E 07/11/2002