Fiche de procédure : 2002/2215(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	KARAS Othmar (PPE-DE)	01/10/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales (Commission associée)	BULLMANN Udo (PSE)	01/10/2002
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2471	03/12/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2451	30/09/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
03/09/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0487
30/09/2002	Débat au Conseil
24/10/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2002	Vote en commission
19/11/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0400/2002
03/12/2002	Débat au Conseil
04/12/2002	Débat en plénière
05/12/2002	Décision du Parlement	T5-0583/2002
05/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/01/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2215(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/16835

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0400/2002	19/11/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0583/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0025-0107 E	05/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2002)0487	03/09/2002