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Parlement européen
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2002/2234(BUD)

Budget 2003: Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Informations de base

2002/2234(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2002 Publication du projet de budget du Conseil 03923/2002
21/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2002 Vote en commission
27/11/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0407/2002
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0578/2002
20/12/2002 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2234(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0407/2002 27/11/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0578/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0024-0094 E 05/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 03923/2002 21/10/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final