Fiche de procédure : 2002/2235(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PIÉTRASANTA Yves (V/ALE)	19/03/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	DE KEYSER Véronique (PSE)	22/04/2002
CONT Contrôle budgétaire	AVILÉS PEREA María Antonia (PPE-DE)	09/07/2002
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)	26/11/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
EuropeAid

Date	Evénement	Référence
28/12/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0806
21/11/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2003	Vote en commission
25/03/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0114/2003
02/06/2003	Débat en plénière
03/06/2003	Décision du Parlement	T5-0238/2003
03/06/2003	Résultat du vote au parlement
03/06/2003	Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0114/2003	25/03/2003
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0238/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0025-0134 E	03/06/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0806	28/12/2001