Société de l'information, eEurope 2005: plan d'action, Conseil de Séville, 21-22 juin 2002

Informations de base

2002/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0263
17/06/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/01/2003 Vote en commission
23/01/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0013/2003
12/02/2003 Décision du Parlement T5-0056/2003
12/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/02/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/03/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2242(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16910