Programmes d'orientation pluriannuels POP IV pour les flottes de pêche fin 2001 et juin 2002. Rapports

Informations de base

2002/2262(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/08/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0446
19/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2003 Vote en commission
02/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0332/2003
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0470/2003
23/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2262(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16956

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0332/2003 02/10/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0470/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0331-0645 E 23/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0446 01/08/2002
    Document de base non législatif complémentaire COM(2002)0483 03/09/2002