La mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers

Informations de base

2002/2265(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2003 Vote en commission
22/05/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0192/2003
02/06/2003 Débat en plénière
03/06/2003 Décision du Parlement T5-0233/2003
03/06/2003 Résultat du vote au parlement
03/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2265(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19049

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0192/2003 22/05/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0233/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0023-0086 E 03/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2005)0245 08/06/2005