fonds structurels: évolution du "reste à liquider" (RAL) ainsi que les besoins pour 2004

Informations de base

2002/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2003 Vote en commission
01/09/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0286/2003
21/10/2003 Débat en plénière
22/10/2003 Décision du Parlement T5-0448/2003
22/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2272(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/19027

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0286/2003 01/09/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0448/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0270-0310 E 22/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2002)0528 20/09/2002