Environnement: accords au niveau communautaire et simplification de l'environnement réglementaire

Informations de base

2002/2278(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0412
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2003 Vote en commission
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0123/2003
13/05/2003 Décision du Parlement T5-0205/2003
13/05/2003 Débat en plénière
13/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2278(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19024

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0123/2003 23/04/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0205/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0029-0127 E 13/05/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0412 17/07/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1029/2002 JO C 061 14.03.2003, p. 0142 18/09/2002