Pays en développement: commerce, développement et intégration des PVD

Informations de base

2002/2282(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0513
30/09/2002 Débat au Conseil
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2003 Vote en commission
09/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0277/2003
03/09/2003 Débat en plénière
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0378/2003
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2282(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/19035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0277/2003 09/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0378/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0246-0435 E 04/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0513 18/09/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0100/2003 JO C 023 27.01.2004, p. 0008-0013 09/10/2003