Résolution sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune PAC

Informations de base

2002/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2002 Débat en plénière
07/11/2002 Décision du Parlement T5-0532/2002
07/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
28/11/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2598(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0493/2002 06/11/2002
    Proposition de résolution B5-0563/2002 06/11/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0532/2002 JO C 016 22.01.2004, p. 0016-0093 E 07/11/2002