Résolution sur la réglementation, la surveillance et la stabilité financières et la méthode Lamfalussy

Informations de base

2002/2603(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
21/11/2002 Décision du Parlement T5-0565/2002
21/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2603(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0578/2002 20/11/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0565/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0223-0382 E 21/11/2002