Banque centrale européenne BCE: statistiques, clé de répartition pour la souscription au capital

Informations de base

2003/0050(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0114
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2003 Vote en commission
12/06/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0215/2003
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0322/2003
15/07/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0050(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 107
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19378

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0215/2003 12/06/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0322/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0666-0745 E 03/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0114 14/03/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document annexé à la procédure BCE(2003)0005 JO C 102 29.04.2003, p. 0011-0011 11/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex