Accord CE/Croatie: écopoints applicables au trafic de transit à travers l'Autriche

Informations de base

2003/0051(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Autriche
Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0121
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2003 Vote en commission
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0216/2003
07/10/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0051(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/19420

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0216/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0208-0279 E 15/05/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07845/2003 15/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0121 19/03/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex