Fiche de procédure : 2003/0123(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0123(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	07/07/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2562	23/02/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Ressources humaines et sécurité

Date	Evénement	Référence
13/06/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0351
30/06/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003	Vote en commission
04/11/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0382/2003
18/11/2003	Décision du Parlement	T5-0492/2003
23/02/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/02/2004	Fin de la procédure au Parlement
05/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0123(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 283
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/19709

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0382/2003	04/11/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0492/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0022-0045 E	18/11/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0351	13/06/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex