Tracteurs agricoles et forestiers: homologation de moteurs à combustion interne, règlement CEE/Nations Unies

Informations de base

2003/0155(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0414
13/02/2004 Publication de la proposition législative 05924/2004
24/02/2004 Vote en commission
24/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0223/2004
29/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2004 Décision du Parlement T5-0226/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0155(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19816

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0223/2004 24/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0226/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0447-0542 E 31/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05924/2004 13/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0414 10/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex