Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour catastrophes naturelles Espagne et Italie, budget général 2003

Informations de base

2003/0166(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Espagne
Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0431
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2003 Vote en commission
30/09/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0315/2003
07/10/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2003 Décision du Parlement T5-0423/2003
09/10/2003 Fin de la procédure au Parlement
08/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0166(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0315/2003 30/09/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0423/2003 09/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0431 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex