Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2003/0173(COD)

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

Informations de base

2003/0173(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0403
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/2003 Débat au Conseil
02/03/2004 Débat au Conseil
16/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0154/2004
19/04/2004 Débat en plénière
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0303/2004
13/09/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/10/2004 Signature de l'acte final
27/10/2004 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0173(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19914

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0154/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0303/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0037-0346 E 20/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0403 23/07/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0785 29/07/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1605/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0061-0064 10/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final