Coopération au développement: promotion de l'égalité des sexes

Informations de base

2003/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0465
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
26/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0447/2003
17/12/2003 Débat en plénière
18/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0596/2003
19/02/2004 Publication de la position du Conseil 05402/1/2004
26/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
16/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0160/2004
29/03/2004 Débat en plénière
30/03/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0215/2004
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/20687

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0447/2003 26/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0596/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0525-0661 E 18/12/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0160/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0215/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0034-0241 E 30/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05593/2004 13/02/2004
    Position du Conseil 05402/1/2004 JO C 095 20.04.2004, p. 0008-0015 E 19/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0465 30/07/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0131 23/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex