Protection des végétaux: adhésion de la Communauté à la Convention CIPV de 1951 révisée en 1997 par la FAO

Informations de base

2003/0178(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0470
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0379/2003
18/11/2003 Décision du Parlement T5-0488/2003
19/07/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2004 Fin de la procédure au Parlement
14/08/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0178(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19916

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0379/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0488/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0021-0040 E 18/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0470 31/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex