Fiche de procédure : 2003/0211(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0211(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	BERENGUER FUSTER Luis (PSE)	02/10/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2556	22/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation

Date	Evénement	Référence
19/09/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0551
20/10/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/2003	Vote en commission
03/11/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0403/2003
04/12/2003	Décision du Parlement	T5-0531/2003
22/12/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003	Fin de la procédure au Parlement
10/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0211(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/20114

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0403/2003	03/11/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0531/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0029-0093 E	04/12/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0551	19/09/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex