Discipline budgétaire: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la reconstruction de l'Irak, 2003-2004

Informations de base

2003/0225(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0576
08/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2003 Vote en commission
01/12/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0456/2003
18/12/2003 Décision du Parlement T5-0587/2003
18/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0225(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/20153

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0456/2003 01/12/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0587/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0521-0606 E 18/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0576 01/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex