Fiche de procédure : 2003/0241(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0241(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	HARBOUR Malcolm (PPE-DE) MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	06/11/2003 06/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GUY-QUINT Catherine (PSE)	04/11/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2552	05/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Ressources humaines et sécurité

Date	Evénement	Référence
15/10/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0612
20/10/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2003	Vote en commission
02/12/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0453/2003
04/12/2003	Décision du Parlement	T5-0539/2003
05/12/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2003	Fin de la procédure au Parlement
16/12/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0241(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 283 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/20218

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0453/2003	02/12/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0539/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0031-0102 E	04/12/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0612	15/10/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex