Fiche de procédure : 2003/0253(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0253(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	GOEPEL Lutz (PPE-DE)	04/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE-DE)	26/11/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2556	22/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
27/10/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0643
17/11/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2004	Vote en commission
18/02/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0084/2004
11/03/2004	Décision du Parlement	T5-0169/2004
22/03/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0253(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Acte d’adhésion 2003 (10 pays) T 023 Traité d’adhésion 2003 (10 pays) TTE 002-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/5/20243

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0084/2004	18/02/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0169/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0647-0756 E	11/03/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0643	27/10/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex