Recherche: programme supplémentaire du Centre commun de recherche CCR pour la CEEA 2004-2006, réacteur de Petten

Informations de base

2003/0287(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0756
19/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004 Informations supplémentaires
25/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0287(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 007
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20510

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0756 05/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex