Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0333(COD)

Pollution de l'eau: substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique (abrog. directive 76/464/CEE). Codification

Informations de base

2003/0333(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		GARGANI Giuseppe (PPE-DE)
    		07/10/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      		MACCORMICK Professor Sir Neil (V/ALE)
      		22/01/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique, politique des consommateurs
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2705 30/01/2006
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Service juridique

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/2004 Publication de la proposition législative COM(2003)0847
12/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2004 Vote en commission,1ère lecture
11/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0012/2004
26/10/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0025/2004
26/10/2004 Résultat du vote au parlement
30/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/02/2006 Signature de l'acte final
15/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
04/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0333(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/21142
JURI/5/20555

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0012/2004 11/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0025/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0015-0039 E 26/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03649/2/2005 15/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0847 07/01/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0656/2004 JO C 117 30.04.2004, p. 0010-0010 28/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final