Schengen: manuel Sirene, règlement sur les procédures de modification. Initiative Grèce

Informations de base

2003/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2005/0106(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2003 Publication de la proposition législative 07179/2003
10/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2003 Vote en commission
01/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0288/2003
19/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
02/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0807(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2005/0106(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0288/2003 01/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07179/2003 JO C 082 05.04.2003, p. 0021-0022 24/03/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32006D0757 JO L 317 16.11.2006, p. 0001-0040 22/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final