Schengen: manuel Sirene, règlement sur les procédures de modification. Initiative Grèce

Informations de base

2003/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2005/0106(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2003 Publication de la proposition législative 07179/2003
10/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2003 Vote en commission
01/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0288/2003
23/09/2003 Décision du Parlement T5-0392/2003
19/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
02/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0807(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2005/0106(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex