Fiche de procédure : 2003/0824(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0824(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	GIL-ROBLES GIL-DELGADO José María (PPE-DE)	22/01/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
28/11/2003	Publication de la proposition législative	15167/2003
03/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2004	Vote en commission
08/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0127/2004
30/03/2004	Décision du Parlement	T5-0205/2004
19/04/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0824(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité Euratom A 160-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 245
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/20434

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0127/2004	08/03/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0205/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0032-0156 E	30/03/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	15167/2003	28/11/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0223	01/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex