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Parlement européen
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2003/0904(CNS)

Agences exécutives: règlement financier type, gestion des crédits de fonctionnement

Informations de base

2003/0904(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2003 Publication de la proposition législative SEC(2003)0803
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0904(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/5/20092

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(2003)0803 11/07/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0009/2003 04/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex